Conditions Générales de Vente de CASA
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente à distance des produits d’ameublement, de décoration et d’art de vivre de la marque CASA, proposés sur le site internet tendancecasa.com.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne. Tout achat sur ce site implique une acceptation sans réserve de l’ensemble de ces conditions par le Client.
Article 2 : Présentation des Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site tendancecasa.com au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (caractéristiques, dimensions, matériaux, entretien) et de photographies aussi précises que possible. CASA s’efforce de garantir l’exactitude des informations fournies. Cependant, les couleurs peuvent légèrement varier en fonction des réglages de l’écran du Client.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CASA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont clairement indiqués au Client avant la validation finale de la commande et sont à sa charge.
Article 4 : Commandes
Le processus de commande est le suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du détail du panier et des quantités.
- Procédure de paiement sécurisé.
- Validation finale de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison) est envoyé au Client juste après la validation. CASA se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de difficulté concernant un paiement, d’indisponibilité réelle d’un produit, ou de comportement suspect.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont protégées par un protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer). CASA ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client. La facture est disponible et téléchargeable dans l’espace client du Client après la livraison.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. CASA ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de retard anormal (supérieur à 30 jours ouvrés), le Client dispose de la possibilité de résoudre la vente et sera intégralement remboursé. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état des colis à la réception et de formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur en cas de dommage apparent.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour ce faire, il doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire disponible dans son espace client ou par tout autre moyen dénué d’ambiguïté.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) et non utilisés, dans un délai maximum de quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par CASA.
Article 8 : Garanties et Service Après-Vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le service client de CASA via le formulaire de contact en ligne pour trouver une solution (échange ou remboursement). Les produits doivent être retournés tels que demandés par le service après-vente, aux frais de CASA.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site tendancecasa.com (architecture, textes, images, logos, graphismes, noms de produits) est la propriété exclusive de la marque CASA et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 : Données Personnelles et Confidentialité
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut utiliser le formulaire dédié dans son espace client. La politique de confidentialité détaillée est consultable sur une page dédiée du site.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de CASA ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure, ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La responsabilité de CASA est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 12 : Dispositions Diverses
Si une disposition des présentes CGV était jugée invalide, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Le fait que CASA ne se prévale pas à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne signifie pas qu’elle renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.